Communiqué de Béatrice Pavy-Morançais

 

Château-du-Loir, le 10 novembre 2015

 En réponse au communiqué du Collectif du Val de Loir concernant les données personnelles des usagers du syndicat mixte, Madame Béatrice Pavy-Morançais souhaite les rassurer en ces termes : « Je tenais à remercier le collectif du Val de Loir de me donner l’occasion de clarifier et de compléter mes propos repris dans l’article du Petit Courrier du 6 novembre. « on a aussi le nom de ceux qui n'utilisent jamais les colonnes alors qu'ils le devraient... » Signifie simplement que le syndicat mixte du Val de Loir possède ces informations et que le moment venu, si la majorité des élus allaient dans ce sens, une action individualisée de rappel à la responsabilité de chacun pourrait être conduite.

Personnellement, je l’appelle de mes voeux. Le syndicat est et doit demeurer le seul possesseur de ce fichier, comme l’a par ailleurs confirmé le Président du syndicat au collectif. Il ne faut donc voir, en aucun cas, derrière ce « ON », une malice d’aucune sorte. Si le collectif a raison de souligner que le non usage des colonnes ne constitue aucune infraction, le dépôt sauvage par contre tombe sous le coup de la loi. Comme j’ai eu l’occasion de l’affirmer, des verbalisations ont déjà eu lieu et se poursuivront. Non sur la foi d’un quelconque fichier mais sur constatation des agents assermentés de la police municipale.

Oui, je le répète, les Castéloriens ont le droit à la clarté, la mairie de Château du Loir ne dispose d’aucun fichier des usagers du syndicat mixte. »

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