Les élus communautaires  font flamber nos impôts

Par Pierre Besnard

Les élus communautaires font flamber nos impôts (amendé)

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale dite « NOTRe » recompose arbitrairement avec aucune logique notre millefeuille administratif qui date de la révolution : chef de canton à une journée de marche et le chef-lieu du département à une journée à cheval.

Certes, elle s’imposait. Tous les citoyens et élus souhaitaient une simplification. Les objectifs annoncés dans les médias en regroupant les régions et les communautés de communes étaient de:

  • renforcer les responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires,

  • rationaliser l'organisation territoriale en facilitant le regroupement des collectivités dans le but de diminuer notre millefeuille territorial,

  • garantie une solidarité et égalité des territoires :

  • améliorer la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales

  • permettre de mutualiser les compétences et les moyens afin d’offrir aux populations un niveau de services auquel celles-ci aspirent.

  • de réaliser des économies financières pour alléger les impôts et relancer l’économie locale,

La mise en place des régions a permis de constater que les élus régionaux se sont attribués des indemnités au taux maximum, résultat un surcoût pour le contribuable important pour certaines régions notamment en Aquitaine. Aucun élu n’a contesté cette majoration !

Aujourd’hui, ce sont les nouvelles intercommunalités qui se mettent en place.

Notre nouvelle communauté Loir-Lucé-Bercé a été installée le 19 janvier avec l’élection de sa présidente et de 13 vice-présidents. Je cherche la rationalité de cette fusion avec 13 vice-présidents ! Lors de la séance du 26 janvier, les élus ont voté leurs indemnités et d’autres décisions. La réglementation fixe un montant maximum en indemnités et 10 vice-présidents pour notre intercommunalité ce qui donne le tableau ci-dessous :

Le montant mensuel de l’indice brut 1015 au 1 janvier 2017 est de : 3824€

Indice brut 1015= 3824€

mensuel

% de l’indice

Indemnités brutes mensuelles

Montant mensuel avec 10 VP

Montant total

annuel

présidente

67.50%

2581.39€

2581.39€

30.976.66€

Vice-président

24.73%

945.74€

9457.40€

113.489.30€

Total

 

 

12.038.79€

144.465.96€

Compte tenu que madame la présidente a créé 13 vice-présidents il a fallu diminuer le pourcentage des indemnités des vice-présidents qui est passé à 19.02% soit un montant mensuel de 727.38€ brut pour un montant annuel de 113.489.66€.

Avant la fusion des 3 communautés, le montant des indemnités des élus s’élevaient à :

  1. Communauté Loir Bercé : Par délibération en date du 16 avril 2014 le montant des indemnités versées aux élus avant la fusion est le suivant :


 

 

% de l’indice

Indemnités Brutes maximum

% alloués

Montant mensuel

 

Montant

Annuel

président

48.75%

1864.20€

32.25%

1233.24€

14798.88€

5 Vice-présidents

20.63%

788.89€

12.37%

473.02€

28381.72€

Total annuel

43180.60€

Les taux retenus sont restés identiques à ceux que l’ancien président Claude Denis avait fait approuvé lors de sa prise de fonction. Le montant mensuel d’un vice-président, pour 5 cela fait 2365.10€

  1. Val de Loir : Par délibération en date du 29 avril 2014 le montant des indemnités versées aux élus avant la fusion est le suivant :

 

% de l’indice

Indemnités Brutes maximum

% alloués

Montant mensuel

 

Montant

Annuel

président

48.75%

1864.20€

32.25%

1233.24€

14798.88€

8 Vice-présidents

16.50%

630.96€

8.02%

306.68€

29441.74€

Total annuel

44240.62€

Compte tenu que le nombre de vice-président est supérieur au % autorisé, le montant des indemnités ne doit pas dépasser le montant maximum des indemnités autorisé. Le montant mensuel d’un vice-président, pour 8 cela fait 2453.44€

  1. Lucé : Par délibération en date du 15 avril 2014 le montant des indemnités versées aux élus avant la fusion est le suivant :

 

% de l’indice

Indemnités Brutes maximum

% alloués

50% pour V/ présidt

Montant mensuel

 

Montant

Annuel

président

41.25%

1577.40€

32.25%

1233.24€

14798.88€

7 Vice-présidents

16.50%

630.96€

8.25%

315.48€

26500.32€

Total annuel

41299.20€

Compte tenu que le nombre de vice-président est supérieur au % autorisé, le montant des indemnités ne doit pas dépasser le montant maximum des indemnités autorisé. Le montant mensuel d’un vice-président, pour 7 cela fait 2208.36€

Ainsi le montant total des indemnités des 3 intercommunalités avant la fusion était de :

  • Loir Bercé : 43.180.60€

  • Val de Loir : 44240.62€

  • Lucé : 41.299.20€ soit un total de 128.720.42€.

La nouvelle communauté Loir-Lucé-Bercé est de 144.465.96€ soit un surcoût de 15.745.54€

Toutefois, le respect de la réglementation est une chose, mais le montant des indemnités fixées dans la limite du plafond autorisé engendrent un surcoût de 15.745.54€ par rapport au montant des indemnités versées antérieurement dans les 3 communautés de communes. On est loin des 8000€ que madame la présidente a annoncé aux élus, pour quelqu’un qui se dit comptable ! Cela, ne me surprend pas, elle est une grande spécialiste en la matière.

De plus aucun élu n’a dénoncé ce surcoût ! Aujourd’hui, on demande aux contribuables de faire des économies, par contre nos élus n’en font aucun. Il aurait été plus conforme à la morale et l’éthique de fixer le montant sur celle de l’intercommunalité la plus élevée comme Bercé avec 1233€ pour la présidente et 473€ pour les vice-présidents ou de trouver une moyenne dans le montant des indemnités afin de réaliser une économie.

Madame la présidente aurait pu faire un substantiel effort. Elle perçoit déjà l’indemnité de maire de Montval sur Loir qui s’élève à 2103€/mensuel, de vice-présidente du conseil départemental avec une indemnité de 2294€ majorée de 40% compte tenu de sa délégation soit 3212€. Ainsi madame la présidente perçoit déjà une indemnité de 5314€ sans son indemnité de présidente de la communauté de Communes.

De plus, le conseil communautaire a créé, lors de cette séance, un poste à temps plein d’adjoint administratif (catégorie C) s’élève à 1486€ mensuel brut et un poste de technicien Territorial (Catégorie B) 1822€ mensuel brut, début de carrière, soit un coût annuel de 39686€ brut hors charges et primes ou indemnités en sus. En charges sociales, on peut estimer environ 45% à 50% en plus (20 000€) soit un total de 59686€ auquel il faut ajouter les surcoûts de 15 745.54€ des indemnités des élus.

Nous pouvons constater que nous assistons déjà, non à des économies avec la fusion, mais comme d’habitude à un début de flambée de nos impôts locaux. Notre Sud Sarthe, déjà sinistré, n’arrivera pas à trouver les finances pour redynamiser l’économie et l’emploi local!

 

Pierre BESNARD

Directeur d’hôpital honoraire


 

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