Fiasco financier des Ordures Ménagères du SMVL.

Lors du renouvellement du marché de délégation de service public en 2014, le syndicat décida en 2010 d’élargir son champ d’action pour mettre en place la redevance incitative lors de ce nouveau marché. Après 4 ans d’étude, le syndicat a accouché d’un marché qui sera un double fiasco :

  • financier : surcoût exorbitant de la redevance et inégalité des usagers devant le service public. Malheureusement ce fiasco financier durera pendant toute la durée du marché.

  • un système de collecte totalement inadapté : colonnes infernales non conformes à la réglementation des personnes de petites tailles, non agréées par les services de l’état, absence totale de fonctionnalités.

A qui la faute ? Les élus où l’administration du syndicat !

Les élus de l’époque, la grande majorité d’élus ont validé les dossiers qui leur sont présentés en séance. Il est fréquent que certains élus découvrent le contenu de l’enveloppe en séance ! Ce type de dossier très complexe a été instruit par un petit groupe d’élus restreint dont certains ont été réélus par leur concitoyen donc satisfait de la solution proposée mise en place. Certains élus ont reconnu leur erreur, malheureusement d’autres persistent et continuent de maintenir qu’il avait fait un bon choix innovant pour l’usager. Nous devons acceptez qu’il n’est pas admis à tout le monde d’être intelligent même s’ils ont été réélus par leurs citoyens. L’instruction n’est pas synonyme d’intelligence ! La société est composée de personnes bêtes, idiotes, inhumaines et d’autres civilisées. Contrairement au vin, elles ne vont pas se bonifier en vieillissant. Toutefois, la procédure d’appel d’offres qu’a piloté l’ancien président a été conforme à la réglementation des marchés publics bien que le dossier d’appel d’offres qui avait été instruit était de très mauvaise qualité. A qui la Faute ? Les élus votent les projets présentés en séance. Ils n’instruisent pas le dossier. Ils peuvent participer à l’étude. La tâche incombe en totalité au service administratif du syndicat.

Oui, le fiasco financier est le résultat du cahier des charges, rédigé par la direction du syndicat, pour la fourniture des containers qui a mis en place le nouveau système de ramassage des ordures ménagères.

En effet, ce cahier des charges a été mal rédigé et incomplet.

  • Premier temps, avant de rédiger un Cahier Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières on se documente sur la réglementation, les conformités obligatoires, les types de matériels sur le marché. On visite, de manière indépendante des sites en exploitation avec les différentes formes de collectes.

  • Deuxième temps, on rédige les cahiers des charges en précisant expressément les conditions:

  • Administratives du fournisseur.

  • Le certificat de conformité obligatoire du matériel, à défaut le fournisseur n’est pas retenu,

  • La maintenance avec une proposition de prix avec le contrat afin de connaître exactement les charges de fonctionnement annuelles qui en découleront.

  • Les critères de sélection des propositions doivent figurer impérativement. l’ensemble doit être mentionné dans le CCAP.

  • réglementaires exigées du matériel : hauteur, type d’ouverture, encombrement, les conditions d’installation dans le CCTP etc.

  •  

  • Troisième temps. L’ouverture des plis des enveloppes : si la première enveloppe n’est pas conforme (dossier administration et certificat de conformité) la deuxième enveloppe « offre de prix » n’est pas ouverte. le candidat est rejeté.

A priori, rien n’a été exigé du fournisseur des containers lors de l’appel d’offres. Les cahiers des charges manquaient de précisions. Ils étaient incomplets. Lors de l’analyse des propositions, la direction n’a pas donné aux élus toutes les informations volontaires ou involontaires notamment le coût annuel de maintenance des colonnes collectives.

Compte tenu que le cahier des charges était superficiel, le syndicat n’a pu obtenir de Plastic-Omnium, fournisseur des colonnes collectives infernales, que 135 000€ d’indemnité pour les dysfonctionnements de celles-ci. Si ce dernier avait correct, le syndicat aurait pu engager une action judiciaire.

De plus, la direction a défini un choix de matériel dans les cahiers des charges qui étaient téléguidés par le prestataire qui allait effectuer le ramassage des containers.

Aujourd’hui, les usagers paient le fiasco financier de l’incompétence de la direction du syndicat. Le fonctionnement du syndicat doit être revu. Les élus auront-ils le courage de se pencher sur ce dossier ? Faut-il une attachée territoriale « cadre A » pour faire le torchon de communication deux fois par an ? Pourquoi, le syndicat ne fait-il pas la facturation au lieu de la sous-traiter à un prestataire ? Pourquoi, le syndicat ne gère-t-il pas en régie le ramassage des ordures ménagères au lieu de sous-traiter. Le but d’un prestataire privé est de faire des bénéfices pour ses actionnaires et non pour l’intérêt général des usagers !

Aujourd’hui, la grande mode de nos élus est de privatiser des activités de service public au lieu de s’attaquer à son organisation et fonctionnement. Si le service fonctionne mal, l’élu n’est pas responsable, c’est le prestataire de service qui en a la gestion !

Après 3 ans de combat, les usagers ont retrouvé un service public de ramassage des ordures ménagères normal. Il demeure le coût de cette redevance qui reste injuste avec les personnes qui vont continuer d’utiliser les colonnes collectives. Le syndicat vient de créer une inégalité de prestation entre les usagers face au service. Les personnes en apport volontaire vont payer une redevance identique aux personnes qui sont en porte à porte alors que le service n’est toujours pas là.

Enfin, les élus de l’ancienne communauté de communes du Val de Loir s’inquiètent des 1.2 millions d’impayés au niveau du syndicat. Je les rassure, la nouvelle communauté de communes « Loir Lucé Bercé » ne supportera pas cette somme. Ce reliquat financier sera payé uniquement par les usagers des ordures ménagères du syndicat Val de Loir, par le jeu des écritures comptables des créances irrécouvrables qui s’appliquent à la comptabilité publique du syndicat.

Compte tenu que nos élus n’auront pas le courage d’affronter la direction du syndicat, nous devons attendre la fin du marché avec Véolia et espérer la dissolution du syndicat suite à la loi d’août 2015 qui a transféré cette compétence à la nouvelle communauté de communes « Loir Lucé Bercé » qui a vu le jour le 1 janvier 2017.

 

Pierre BESNARD

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