PASCALE FONTENEL-PERSONNE
Députée de la Sarthe, 3 ème circonscription
Membre de la Commission de la Défense et des forces armées
Membre de la Délégation aux Droits des Femmes
Présidente du Groupe de Travail Informel Tourisme

À l’attention de Monsieur
Jean-Michel Génevaux
Paris, le 14 février 2018
Dossier suivi par Jordan Proust

Objet : Votre courriel sur le burn-out

Cher Monsieur,

Dans un courriel envoyé le 31 janvier dernier, vous avez désiré attirer mon attention sur la
proposition de loi dite « sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies
professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
», proposé
par M. François Ruffin et les parlementaires de la France Insoumise.

Avant toute chose, sachez qu’avant d’arriver dans l’hémicycle, cette proposition de loi avait
déjà été refusée le 24 janvier dernier en commission des Affaires sociales, dans laquelle est
inscrit M. Adrien Quatennens, collègue de M. Ruffin. Ce dernier savait pertinemment que le
texte, soumis aux votes de la manière dont il a été présenté, ne serait pas adopté.

L’importance de cette thématique est telle qu’il est nécessaire, si vous me le permettez, de
revenir à la définition du burn-out, que l’on traduit désormais par épuisement professionnel en
France. Pourtant, ce terme ne fait actuellement pas partie des diagnostics officiels de maladie
dans les classifications de référence, que ce soit dans la Classification internationale des
maladies (CIM-10) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) où il figure en tant que
facteur influençant l’état de santé, ou dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles
mentaux (DSM-IV) établi par l’Association américaine de psychiatrie. Son existence
demeure encore controversée auprès de certains professionnels cliniciens de la santé mentale.
La réserve des Parlementaires et du Gouvernement ne résident en aucun cas dans la nature du
burn-out, qui n’est ni un épiphénomène, ni une maladie bénigne. Des personnes souffrent à
cause de cet état de fait. Ce que nous devons désormais faire, c’est approfondir nos
connaissances sur ce sujet, au travers de travaux universitaires et d’enquêtes socio-médicales
menées par des personnalités et des entités reconnues pour leur sérieux.

Pour traiter et combattre cette maladie, il est indispensable de mieux la connaître avant de
décider d’une loi qui changera la vie des malades. J’ai fait personnellement un burn-out en
2012, je suis sortie au bout de 14 mois. C’est donc en pleine conscience que j’ai souhaité,
avec d’autres collègues que cette maladie soit traitée dans le détail et ne pouvait supporter
d’approximations.

Enfin, vous m’avez fait part de votre questionnement sur ma présence à l’Assemblée
nationale, données reprises depuis le site nosdeputes.fr. Sachez que j'ai répondu, le 1er Février
dernier, date du vote, à l'invitation de l'Amicale du Personnel Retraité des organisations
Agricoles de la Sarthe. J'y suis ainsi restée toute l'après-midi, période durant laquelle j'ai
participé à leur Assemblée générale avant de m'entretenir longuement avec les personnes
présentes. Être une parlementaire de la nation, c’est être proche de mes citoyens, des Français,
et d’écouter leurs demandes.

Sur un plan plus large, vous n'êtes pas sans savoir que le travail au sein de hémicycle n'est pas
la première activité d'un député. Sachez que la présence dans l'hémicycle n'est obligatoire que
lors des périodes des Questions au Gouvernement. Le reste du temps, nous travaillons sur
d'autres thématiques, dans d'autres lieux. Je participe aux séances de la Commission de la
Défense (où nous travaillons actuellement sur la future Loi de programmation militaire), aux
auditions de la Délégation aux Droits des Femmes, au Groupe de Travail informel Tourisme
que je préside ou encore aux réunions de Groupe LaREM. Il convient d'ajouter également le
travail de fond sur les dossiers dont je suis saisie.

À cela, il convient de préciser que je répartis mon temps de présence entre l'Assemblée
nationale et ma circonscription. Je suis amenée à traiter d'autres dossiers et participer à de
nombreux événements.

Vous comprenez, j'en suis certaine, que le travail législatif ne se confine pas aux p r é s e n c e s
dans l'hémicycle. Le travail parlementaire se déroule, en grande partie, en dehors de ce lieu.
Sachez également que les conditions météorologiques exceptionnelles des derniers jours
m’ont empêché, comme de nombreux autres parlementaires, de me rendre sur Paris une partie
de la semaine dernière. Mais j’étais bien présente à l’Assemblée nationale en fin de semaine.
Espérant avoir satisfait votre besoin de clarification

Je vous prie d’agréer, cher Monsieur, mes respectueuses salutations.

Pascale Fontenel-Personne
Votre Députée.

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analyse personnelle de la réponse :

Bonjour.

Nous pouvons remarquer quelques points saillants dans la réponse de notre députée.

Le second paragraphe indique que, d'après notre députée, si une commission a rejeté une proposition de loi, l'étude par l'assemblée des propositions des amendements de cette loi ne doit pas avoir lieu. La décision est donc prise dans les commissions.

Le troisième paragraphe indique que, d'après notre députée, si une cause de maladie n'est pas reconnue par l'OMS, il ne faut pas la faire remonter dans le tableau des maladies professionnelles. Ce fût pourtant, il me semble, le cas de l'amiante. Nous resolliciterons donc notre députée dans un an à ce sujet, pour avoir les résultats du travail de cette commission.

Le quatrième paragraphe, explique que un travail hors hémicycle est nécessaire et même un travail hors assemblée. L'important est de mesurer les effets de ce travail. Il faut par conséquent que nous expliquions,  par exemple aux enseignants, que si les élèves ou étudiants ne sont pas en cours alors que l'on paye des impôts pour les former, c'est qu'ils travaillent chez eux ou avec d'autres personnes que l'enseignant. Hier, les députés ont validé le nouveau système d'entrée à l'université Parcour'sup, et les étudiants classés "oui si" pour leur entrée à l'Université en 2018, seront donc logiquement invités à se former chez eux sur internet via des MOOC. L'important est de mesurer les effets de ce travail.

Le dernier paragraphe indique que l'on peut classer les députées en fonction de la quantité de travail à l'extérieur (car de jours à l'extérieur). Par exemple, en septembre, notre députée a beaucoup travaillé à l'extérieur car elle n'a pas été détectée à l'assemblée.

Un grand plaisir d'avoir eu ce débat éclairant sur le positionnement et le fonctionnement de notre députée.

Jean-Michel

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